Anticiper une sortie de crise : quels outils ?
N’attendez pas la crise : avant même de signer le contrat avec votre partenaire commercial, qui vous engagera après sa signature, anticipez sans négliger un facteur de risque d’échec. En effet, il est toujours préférable d’anticiper que d’établir une stratégie de sortie de crise d’une manière urgente.
La crise économique peut atteindre une phase critique, et les partenaires commerciaux doivent être conscients des contraintes et des risques qu’ils peuvent encourir. Dans cette optique, il est nécessaire d’adopter une stratégie de prévention et de gestion de conflits adaptée.
Ainsi, il est donc fondamental de savoir que si les différends se produisent, recourir à la négociation, la médiation ou à l’arbitrage facilite leur règlement.
1. la négociation
La négociation a l’avantage d’offrir des résultats immédiats.
Parfois, les négociateurs sont réticents à faire appel à l’avocat au moment de la négociation d’un contrat. Pourtant, la négociation est un parcours semé d’obstacles.
L’avocat, qui doit accompagner le négociateur, comprend bien les enjeux et peut efficacement préparer la négociation et le positionnement. En effet, si une négociation s’opère en dehors de tout cadre légal, il ne s’agit pas d’un désert législatif. La loi apparaît comme garantie de l’accord, et son interprétation guide la négociation.
Il est extrêmement important d’analyser les différentes clauses d’un contrat pour qu’elles forment un ensemble cohérent et pour qu’elles ne se contredisent pas. Les clauses contradictoires sont source inépuisable d’insécurité juridique et de contentieux.
L’avocat pourra prendre en compte des points délicats et définir une stratégie juridique. Une rédaction maladroite elle-même peut handicaper sérieusement le contrat et son exécution. Il y a des clauses fondamentales, délicates ou des clauses où une marge de négociation est possible. L’avocat vérifiera si l’ordre public est respecté. Ainsi, faire intervenir l’avocat au moment d’un blocage peut s’avérer utile mais moins qu’anticiper.
Lors des négociations, pour éviter des bocages, il devient aussi nécessaire d’aborder les situations sous un autre angle, plus psychologue. Négocier, c’est échanger. Plusieurs questions se posent alors : être ferme ou conciliant ? jusqu’où rester ferme quant à l’application stricte du droit ? À quel moment accepter des concessions? Certaines situations peuvent amener les négociateurs à avoir des réactions car certaines situations peuvent les toucher personnellement. Or, ces réactions desservent bien souvent les intérêts de la négociation. Certes, l’avocat a un rôle d’écoute de ses clients. Mais pourquoi aussi ne pas faire intervenir un psychologue simultanément ? Cette intervention permet de comprendre la provenance des émotions aux négociateurs, de les extérioriser afin d’être efficace et prêt au contrôle dans le processus de négociation. Cet accompagnement s’apparente à de la préparation mentale de sportifs de haut niveau et permet aux négociateurs d’être disponibles et en pleine possession de leurs moyens pour suivre les conseils de l’avocat et mener une négociation de qualité.
- la mediation
La médiation est un processus volontaire par lequel les parties à un litige choisissent un médiateur indépendant, une tierce personne pour les aider dans leurs négociations.
Une procédure de médiation peut être mise en place dès les premières difficultés dans les relations entre les parties pour les aider à parvenir à un accord assurant un équilibre entre les intérêts de chacune d’entre elles. Cette procédure consiste à rechercher un accord, avec l’aide d’un médiateur accepté par toutes les parties pendant deux mois en principe.
Si un accord entre les parties est trouvé, à l’issue de cette phase celles-ci signent un protocole d’accord. Dans le cas contraire, le médiateur établit un constat d’échec de la médiation.
Le règlement à l’amiable, par voie de médiation, permet de dépassionner le conflit et de l’encadrer par un tiers neutre, indépendant, impartial et tenu à la confidentialité.
La médiation peut être extrêmement efficace non seulement pour les litiges commerciaux, mais aussi pour les litiges civils. Pendant longtemps, la principale méthode de résolution les litiges commerciaux internationaux était un arbitrage. À l’avenir, la combinaison de la médiation internationale et de l’arbitrage international pourrait bien devenir la norme. Un avantage évident de la médiation est qu’elle n’est pas coûteuse et qu’elle peut être menée très rapidement. Les parties en litige ont également le contrôle du processus et du choix du médiateur, car ce sont eux, et non le médiateur, qui décideront s’il y a lieu de régler leur différend. La médiation est également est moins contradictoire que la procédure judiciaire ou arbitrale, ce qui est très important pour le maintien des relations de confiance, et elle permet une solution gagnant-gagnant en se concentrant sur les intérêts communs des parties.
Le cheminement vers la libération émotionnelle et un accord en vaut la peine.
Les parties décident librement d’avoir recours à la médiation ou à l’arbitrage au moment de la conclusion du contrat.
- l’arbitrage
Lorsque les parties prennent la précaution de mettre dans leur contrat une clause d’arbitrage, un litige éventuel sera réglé rapidement et en toute confidentialité par les arbitres.
Qu’est-ce que c’est l’arbitrage ? C’est une technique conventionnelle qui permet à des entreprises de résoudre le conflit qui les oppose en le soumettant non pas aux magistrats de l’ordre judiciaire mais à des arbitres, juges privés, désignés à l’occasion du différend en cause qui rendent une sentence obligatoire. Le recours à un arbitre, c’est-à-dire la renonciation à la compétence des juridictions étatiques n’est possible que si les parties y consentent. L’arbitrage est volontaire. L’arbitrage est contractuel.
Avant tout litige, les parties peuvent insérer dans leur contrat commercial une clause dans leur convention d’arbitrage. Après la naissance d’un litige, ils peuvent établir un compromis d’arbitrage.
L’arbitrage n’est pas une autre justice. Décider de recourir à la justice arbitrale, c’est décider de recourir à une justice autrement organisée que la justice rendue par les tribunaux judiciaires.
L’arbitrage possède de nombreux avantages, tels qu’un formalisme minimal, la spécialisation des arbitres ou la confidentialité. Les arbitres, le plus souvent désignés par les parties, ont leur confiance. Ils sont souvent des professionnels du droit, spécialistes de l’arbitrage ou d’un domaine donné, qui ont une parfaite connaissance du domaine d’activité nécessaire pour le traitement du litige. Mais en aucun cas ils ne peuvent agir comme représentants des parties. Les arbitres peuvent statuer en équité, si les parties leur confèrent cette mission ou tenir compte des pratiques et usages du commerce applicable au litige. L’arbitrage permet d’aboutir à des sentences qui sont mieux acceptées par les parties. On dit également que c’est une justice plus rapide car les parties fixent aux arbitres le délai qui leur est imparti pour rendre la sentence. La décision de l’arbitre s’impose aux parties, elle est obligatoire. Si l’arbitrage a ses faiblesses, comme par exemple, inarbitrabilité de certains litiges ou son coût, il est indéniable qu’il n’y a aucune autre alternative à l’échelle internationale.
Conclusion : Une procédure de médiation et une procédure d’arbitrage adaptée à chaque type de litige et aux besoins spécifiques des entreprises apporte un concours efficace au développement du commerce. La voie de la négociation peut également être considérée comme une stratégie d’extinction extraprocessuelle du contentieux efficace, adaptée aux certaines situations.