Décryptage d’une médiation

La médiation est une procédure de plus en plus courante, inspirée directement du droit anglo-saxon, où tout est fait pour trouver une solution pragmatique et éviter le procès. C’est un mode alternatif au procès qui aboutit à une solution négociée.

Quel type de médiation ?

La médiation peut être judiciaire ou conventionnelle.

Le législateur essaie de promouvoir la médiation judicaire. La loi n°2016-1547 du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle contient un titre II intitulé « Favoriser les modes alternatifs de règlement des différends ». Cette loi rend la médiation obligatoire, sous peine d’irrecevabilité, avant la saisine du tribunal d’instance, du moins lorsqu’il est saisi par déclaration au greffe. L’article 8 de la loi prévoit que des listes de médiateurs seront dressées par la Cour d’appel.

Si les parties sont d’accord, en application de l’’article L. 131-1 al. 1er du Code de procédure civile, je juge va désigner un médiateur « afin d’entendre les parties et de confronter leurs points de vue pour leur permettre de trouver une solution au conflit qui les oppose». L‘un des avantages de la médiation judiciaire est un délai très court : la durée initiale de la médiation ne peut excéder trois mois, renouvelable, si nécessaire, une fois, pour une même durée, à la demande du médiateur.

La médiation conventionnelle, qui se déroule en dehors de tout cadre judiciaire, est un processus volontaire qui repose sur une convention de médiation.

Dans ce cadre, les parties peuvent choisir la médiation institutionnelle, désignant un centre de médiation. Les règles de la médiation institutionnelle seront ainsi celles du Règlement de médiation, proposé par ce centre. Les parties peuvent également choisir la médiation ad hoc en désignant un médiateur pour résoudre leur conflit, selon les règles qui seront définies ensemble.

D’ailleurs, ce n’est pas une procédure mais un processus.

Pour avoir recours à une médiation conventionnelle, les parties peuvent la prévoir dans un contrat. La même clause peut prévoir aussi l’arbitrage. La médiation sera alors une première étape qui, si elle échoue, amènera à l’arbitrage.

Quand prévoir la médiation ?

Le contrat reflète la volonté des parties mais cette volonté peut être parfois mal exprimée. La médiation permet dans ce cas de faire ressortir la véritable volonté des parties. Par exemple, en cas d’une invention des salariés, un médiateur est bien placé pour débloquer le conflit, parce que les deux parties sont souvent intéressées par leur résolution rapide. En plus, la médiation proposera un coût raisonnable, et ce processus est confidentiel. Puis, les choses sont mises sur la table, et il n’y a pas de sanction. Si la médiation échoue, le juge ou l’arbitre ne connaîtra pas les raisons d’un échec éventuel

Quels sont les avantages de la médiation ?

Ce processus présente un certain nombre d’avantages : offrir de la souplesse permettant notamment au médiateur de s’entretenir avec les parties alternativement, et non pas toujours ensemble, voire avec une seule partie. La médiation ne subit pas les règles procédurales contraignantes (respect de la contradiction, la faculté d’aller ultra petita).

Ce sont également la rapidité, la souplesse (elle est moins formaliste que les procédures), un coût moindre que l’expertise. Il est confidentiel car le médiateur et les parties sont tenus à la plus stricte confidentialité. Aucune constatation, déclaration ou proposition ne peut être utilisée ultérieurement dans une autre procédure arbitrale ou judiciaire. Le médiateur ne peut être désigné comme arbitre dans ce litige. Aussi, la médiation permet-elle de parvenir à une solution qui n’aurait pas pu être décidée par le tribunal.

De plus, la médiation est particulièrement bénéfique pour le maintien des relations entretenues par les parties, puisqu’elle change le mode de communication entre elles. Même sans accord écrit, les parties s’accordent sur le désaccord.

La médiation n’est pas l’art de la ruse, ce n’est pas un combat entre la ruse et la force, ce n’est pas l’arène du pouvoir du médiateur. C’est un processus positif qui va permettre de faciliter la communication entre les parties pour parvenir à un accord durable et de sortir de l’impasse. La relation devient nécessairement plus respectueuse.

Comment s’engager en médiation ?

La médiation conventionnelle est déclenchée à l’initiative de l’une des parties ou conjointement par les parties. La demande de médiation n’est soumise à aucune condition de forme.

Quelles sont les principales étapes de la médiation conventionnelle ?

Toutes les étapes de la médiation sont gouvernées par le consentement des parties.

Le consentement à la médiation doit être préalable à la naissance du litige : les parties doivent insérer dans leur contrat une clause de médiation.

La demande de médiation peut également être présentée sans clause mais certaines médiations échouent dès le départ, faute d’accord de l’autre partie. Si la médiation est déclenchée par une seule partie, la demande de médiation est soumise à l’autre partie qui peut l’accepter ou la refuser.

Jamais obligatoire, la médiation conventionnelle est généralement possible à tout moment.

Le médiateur doit être accepté par toutes les parties. La désignation d’un médiateur doit intervenir d’un commun accord des parties.

Ensuite, le médiateur pourra commencer à mener sa mission et va convoquer les parties aux réunions de médiation qui seront orientées vers la recherche du compromis. Les parties peuvent être accompagnées de leurs avocats.

Si un accord entre les parties n’est pas est trouvé, à l’issue de cette phase le médiateur établit un constat d’échec de la médiation.

Dans le cas contraire, les parties signent un protocole d’accord. Les solutions au conflit doivent être librement consenties par les parties. Elles ne peuvent pas être imposées par le médiateur. Il ne faut donc pas attendre de solutions du médiateur.

Quel est le coût d’une médiation ?

La médiation est payante mais son coût est modéré. En général, les frais et honoraires sont établis selon un barème. La somme ainsi établie est souvent versée à part égales par les parties de manière prévisionnelle.

Combien de temps ?

La rapidité répond particulièrement bien aux impératifs du monde des affaires. Les délais sont très courts qui ne dépasse pas quelques mois.

Quelles sont les qualités que doit réunir un médiateur ?

Le succès de la médiation est souvent conditionné par le choix du médiateur. Soumettre son litige à la bonne personne est très important, d’autant plus que les règles légales concernant le médiateur sont minimalistes.

Le médiateur doit être neutre et impartial, attentif à ses préjugés. Il doit être indépendant. Il doit être discret puisque la médiation est strictement confidentielle. Il faut être confiant pour laisser les parties parler des problèmes, puisqu’il ne tranche jamais un litige. Sa mission est de faciliter le dialogue entre les parties, il pacifie, il ne doit pas donner ses idées qui peuvent être différentes des idées des parties.

Mais le critère essentiel repose sur la compétence du médiateur. C’est une technique particulière, et le médiateur doit avoir un certain savoir-faire. Le médiateur doit être compétent dans la matière qui fait l’objet du litige. Le médiateur peut être avocat ou un technicien, particulièrement apte à saisir la nature du litige dans un domaine qu’il connaît bien. Être médiateur, c’est faire face à des problèmes techniques mais aussi à des situations humaines délicates.

Un autre critère est « la compétence humaine ». Son rôle est de comprendre les comportements et les intérêts communs. En plus, le dialogue conduit à ce que les émotions entrent dans la discussion. Les parties doivent se sentir en sécurité, et le médiateur doit faire attention à ce que l’une des parties ne se mette pas dans une position dans laquelle elle peut menacer l’autre.

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En guise de conclusion, il est conseillé de rédiger une clause de médiation avec le plus grand soin pour éviter les incertitudes quant à sa mise en œuvre et pour et limiter les risques d’un contentieux sur la clause.