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18 avril 2023
Droit des affaires

Le transporteur impayé peut-il retenir la marchandise?

Normalement, l’obligation qui incombe à l’expéditeur ou au donneur d’ordre (ou au destinataire) de payer le prix du transport ainsi que des prestations annexes est ...

17 février 2023
Droit des affaires

Peut-on résilier un contrat avant l’échéance ?

En droit français, l’article 1103 du code civil énonce le principe de la force obligatoire des contrats. Ainsi, en règle générale, les contrats tiennent lieu ...

17 janvier 2023
Droit des affaires

Défaut de conformité ou vice caché : quelle responsabilité ? quand et comment agir ?

Le n°14 de la revue “Chimie et Compagnies“, créé par la Compagnie Nationale des Experts Judiciaires de la Chimie (https://cnecj.org/), vient d’être publié. Vous pouvez ...

2 décembre 2022
Droit des affaires

Clause de réserve de propriété dans un contrat de vente des marchandises

La clause de réserve de propriété intervient dans la majorité des cas en matière de vente de marchandises, bien que tous les contrats à effet ...

9 novembre 2022
Droit des affaires internationales

Droits de l’Homme et droit du commerce international : du conflit à l’apaisement.

Le colloque « Droit de l’homme et droit du commerce international : du conflit à l’apaisement » se tiendra le 1er décembre 2022 de 9h00 à 18h00 h ...

7 octobre 2022
Droit des affaires

Déterminer si le contrat est équilibré

Le contrat commercial est caractérisé par la réciprocité dans engagements entre les parties contractantes. Idéalement, le meilleur contrat est celui qui est construit sur le ...

21 septembre 2022
Arbitrage - Médiation - Négociation

Le rôle des Chaires dans la promotion de l’arbitrage. La Chaire ALECSO pour l’arbitrage commercial et international : un modèle.

J’ai le plaisir de vous annoncer qu’une conférence inaugurale consacrée au rôle des chaires dans la promotion de l’arbitrage à laquelle j’ai l’honneur de ...

9 septembre 2022
Droit des affaires

Contrat de location de véhicule industriel pour le transport de marchandise

Les entreprises qui utilisent périodiquement des véhicules industriels et qui ne souhaitant pas gérer elles-mêmes la flotte de ces véhicules peuvent avoir recours à l’externalisation ...

22 juillet 2022
Arbitrage - Médiation - Négociation

Interprétation de la convention d’arbitrage et le principe compétence-compétence.Interprétation et l’autonomie de la convention d’arbitrage.

Deux articles d’une série analysant les questions clés de l’interprétation des conventions d’arbitrage en droit international Français, rédigés avec A. Loboda, ont été publiés dans ...

8 juin 2022
Arbitrage - Médiation - Négociation

La clause d’arbitrage doit-elle être écrite ?

En droit français de l’arbitrage, la forme de la convention d’arbitrage est libre. Cependant, les exigences de forme en matière de clause compromissoire ne sont ...

10 mai 2022
Arbitrage - Médiation - Négociation

Les clauses attributives et compromissoires dans les groupes de contrats entre les mêmes parties

L’intervention de Maître Irina Guerif sur le sujet ci-avant lors du colloque inter-universitaire “Nouveaux Défis et Opportunités pour le Droit Privé“, organisé par l’Université de ...

12 avril 2022
Arbitrage - Médiation - Négociation

Les principes directeurs du procès applicables à l’arbitrage

Le droit français de l’arbitrage dispense les arbitres de suivre les règles établies pour les tribunaux étatiques. Cependant, en arbitrage interne, ces règles peuvent s’appliquer ...