Blog

10 novembre 2023
Arbitrage - Médiation - Négociation

Contrat de vente de céréales et arbitrage : font-ils bon ménage ?

Les transactions sur le marché des céréales se faisaient autrefois oralement et la parole donnée valait contrat. Il est bien connu que c’est le courant ...

3 octobre 2023
Arbitrage - Médiation - Négociation

Se référer à un règlement d’arbitrage

Le législateur n’a pas suffisamment codifié l’arbitrage afin de laisser les parties libres d’organiser leur procédure d’arbitrage. Dès lors, pour définir les modalités d’organisation de ...

14 juillet 2023
Arbitrage - Médiation - Négociation

L’arbitrage institutionnel et l’arbitrage ad hoc : quelles différences ?

L’arbitrage est un mode de règlement des différends qui consiste à recourir à une ou plusieurs personnes privées, choisies par les parties, les arbitres, pour ...

2 juin 2023
Arbitrage - Médiation - Négociation

Les clauses d’arbitrage pathologiques en droit Français de l’arbitrage international

Le troisième article d’une série analysant les questions clés de l’interprétation des conventions d’arbitrage en droit international Français, co-écrit avec le Professeur Andrey Loboda, ...

18 avril 2023
Droit des affaires

Le transporteur impayé peut-il retenir la marchandise?

Normalement, l’obligation qui incombe à l’expéditeur ou au donneur d’ordre (ou au destinataire) de payer le prix du transport ainsi que des prestations annexes est ...

17 février 2023
Droit des affaires

Peut-on résilier un contrat avant l’échéance ?

En droit français, l’article 1103 du code civil énonce le principe de la force obligatoire des contrats. Ainsi, en règle générale, les contrats tiennent lieu ...

17 janvier 2023
Droit des affaires

Défaut de conformité ou vice caché : quelle responsabilité ? quand et comment agir ?

Le n°14 de la revue “Chimie et Compagnies“, créé par la Compagnie Nationale des Experts Judiciaires de la Chimie (https://cnecj.org/), vient d’être publié. Vous pouvez ...

2 décembre 2022
Droit des affaires

Clause de réserve de propriété dans un contrat de vente des marchandises

La clause de réserve de propriété intervient dans la majorité des cas en matière de vente de marchandises, bien que tous les contrats à effet ...

9 novembre 2022
Droit des affaires internationales

Droits de l’Homme et droit du commerce international : du conflit à l’apaisement.

Le colloque « Droit de l’homme et droit du commerce international : du conflit à l’apaisement » se tiendra le 1er décembre 2022 de 9h00 à 18h00 h ...

7 octobre 2022
Droit des affaires

Déterminer si le contrat est équilibré

Le contrat commercial est caractérisé par la réciprocité dans engagements entre les parties contractantes. Idéalement, le meilleur contrat est celui qui est construit sur le ...

21 septembre 2022
Arbitrage - Médiation - Négociation

Le rôle des Chaires dans la promotion de l’arbitrage. La Chaire ALECSO pour l’arbitrage commercial et international : un modèle.

J’ai le plaisir de vous annoncer qu’une conférence inaugurale consacrée au rôle des chaires dans la promotion de l’arbitrage à laquelle j’ai l’honneur de ...

9 septembre 2022
Droit des affaires

Contrat de location de véhicule industriel pour le transport de marchandise

Les entreprises qui utilisent périodiquement des véhicules industriels et qui ne souhaitant pas gérer elles-mêmes la flotte de ces véhicules peuvent avoir recours à l’externalisation ...