
Contrat de vente de céréales et arbitrage : font-ils bon ménage ?
Les transactions sur le marché des céréales se faisaient autrefois oralement et la parole donnée valait contrat. Il est bien connu que c’est le courant ...
* L’information disponible sur ce site web sous quelque forme que ce soit est à des fins d’information seulement. Elle ne doit pas être considérée comme un avis juridique. Vous ne devriez pas prendre de mesures fondées sur ces informations. Ne négligez jamais les conseils juridiques professionnels adaptés à votre situation. Irina Guerif sera heureuse de discuter des solutions à des préoccupations juridiques spécifiques que vous pourriez avoir.