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23 juillet 2026
Arbitrage - Médiation - Négociation

Exécution d’une sentence arbitrale : de l’exequatur à l’exécution force

L’arbitrage est un mode de résolution des litiges efficace, très utilisé dans les relations commerciales. Cependant, l’obtention d’une sentence arbitrale favorable ne marque pas nécessairement ...

12 juin 2026
Droit des affaires

La cession du contrat : principes essentiels

La cession de contrat est une opération par laquelle une partie à un contrat, le cédant, transfère à un tiers, le cessionnaire, l’ensemble de ses ...

20 mai 2026
Droit des affaires

La responsabilité contractuelle du garagiste réparateur : ce qu’il faut savoir

Lorsqu’un véhicule est confié à un garage, il est normal de s’attendre à ce que les réparations ou l’entretien soient réalisés correctement et en toute ...

22 avril 2026
Arbitrage - Médiation - Négociation

Décryptage d’une médiation

La médiation est un processus, inspiré du droit anglo-saxon, dont l’objectif est de trouver une solution pragmatique et éviter le procès. Ce n’est pas une ...

26 mars 2026
Droit des affaires

L’agriculture, secteur historiquement exposé aux enjeux environnementaux et sociaux, est aujourd’hui pleinement intégrée dans la logique de responsabilité sociétale des entreprises (RSE). La montée en ...

6 février 2026
Droit des affaires

Location financière : application encadrée du Code de la consommation aux professionnels

Par un arrêt du 6 janvier 2026, la Cour de cassation apporte une précision importante sur le régime juridique des contrats de location financière, fréquemment ...

15 janvier 2026
Arbitrage - Médiation - Négociation

Médiation internationale : IOMed et Convention de Singapour

La médiation internationale se renforce avec l’émergence de deux instruments complémentaires : la Convention portant création de l’Organisation internationale pour la médiation (IOMed) du 29 ...

2 décembre 2025
Droit des transports

Contrat de location de véhicule industriel

Les entreprises qui utilisent ponctuellement des véhicules industriels – camions, bennes, camionnettes, semi-remorques, grues, camions-citernes, fourgons, malaxeurs à béton, etc.[1] peuvent opter pour la location ...

14 octobre 2025
Droit des affaires

Mandat: donner pouvoir à un tiers en droit français

Dans la vie des affaires, il est fréquent de devoir « donner pouvoir » à une autre personne pour accomplir un acte juridique en nom ...

25 septembre 2025
Droit des transports

Véhicule irréparable : quelles obligations pour l’assureur ?

En cas de sinistre automobile, le propriétaire du véhicule porte spontanément son attention sur les conséquences matérielles immédiates du dommage. Pourtant, lorsque le rapport d’expertise ...

25 juillet 2025
Droit des affaires

Transporteur routier non payé : impact pour les parties au contrat de transport

Dans le cadre du transport routier de marchandises, les relations contractuelles sont souvent complexes, impliquant plusieurs intervenants: l’expéditeur, le destinataire, le commissionnaire de transport, le ...

6 juin 2025
Arbitrage - Médiation - Négociation

Médiation et pluralité des parties : cadre juridique et pratique

La médiation, mode alternatif de résolution des différends, est largement encouragée par le législateur comme par les juridictions. Lorsqu’un litige implique plus de deux parties, ...