
Médiation et pluralité des parties : cadre juridique et pratique
La médiation, mode alternatif de résolution des différends, est largement encouragée par le législateur comme par les juridictions. Lorsqu’un litige implique plus de deux parties, ...
* L’information disponible sur ce site web sous quelque forme que ce soit est à des fins d’information seulement. Elle ne doit pas être considérée comme un avis juridique. Vous ne devriez pas prendre de mesures fondées sur ces informations. Ne négligez jamais les conseils juridiques professionnels adaptés à votre situation. Irina Guerif sera heureuse de discuter des solutions à des préoccupations juridiques spécifiques que vous pourriez avoir.