Blog

11 février 2025
Arbitrage - Médiation - Négociation

Renonciation aux voies de recours contre les sentences arbitrales

Les parties contractantes recourent volontiers à l’arbitrage pour confier la résolution de leurs différends aux arbitres internationaux et déconnecter ainsi le litige des juridictions étatiques. ...

16 janvier 2025
Droit des affaires

Guide pratique des intérêts et des pénalités en droit français

En droit français, les créanciers disposent en cas de retard ou manquements contractuels de plusieurs modes d’indemnisation, allant des intérêts de retard, des pénalités de ...

19 novembre 2024
Arbitrage - Médiation - Négociation

Négociation, médiation, arbitrage : quelle solution?

La meilleure défense en cas de crise est une bonne préparation. Avant même de signer un contrat commercial, il est nécessaire d’anticiper tous les risques ...

23 octobre 2024
Droit des affaires

Distinction entre l’obligation de moyen et l’obligation de résultat : quels enjeux?

Dans le monde des affaires, la notion de responsabilité et de réparation des dommages est omniprésente. Normalement, la réparation du dommage suppose d’établir une faute ...

20 septembre 2024
Droit des affaires

Clauses limitatives de responsabilité dans les contrats : ce qu’il faut savoir

Dans tout contrat, les parties peuvent inclure une clause limitative de responsabilité, qui permet de limiter les responsabilités en cas de non-respect de certaines obligations. ...

23 juillet 2024
Arbitrage - Médiation - Négociation

Le second degré arbitral

En droit français, l’examen du litige au second degré par un deuxième tribunal arbitral a été envisagé par l’ancien article 1445 du CPC qui prévoyait ...

6 juin 2024
Droit des transports

Transporteur impayé : retenir la marchandise est-il légal ?

L’obligation de payer le prix du transport ainsi que des prestations annexes incombe normalement à l’expéditeur, au donneur d’ordre ou au destinataire. Cette obligation devient ...

6 juin 2024
Droit des affaires

Comment changer un contrat en cours d’exécution: guide pratique pour les PME

Que faire si deux professionnels ont conclu un contrat mais que ses termes initiaux sont devenus inadaptés à l’évolution des besoins des parties qui souhaitent ...

12 avril 2024
Droit des affaires

Renégocier un contrat en cas de changement de circonstances

Il arrive parfois qu’un contrat conclu entre les parties ne soit plus adapté et requiert des modifications. Par exemple, les parties ont besoin d’ajouter des ...

8 mars 2024
Arbitrage - Médiation - Négociation

Le 8 mars des femmes arbitres

A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, il est agréable bien entendu de célébrer toutes les femmes et en particulier, pour ce ...

2 février 2024
Droit des affaires

Force majeure, cas fortuit, changement des circonstances : quelles différences ?

Les contrats constituent un ensemble d’obligations qui doivent être exécutées par las parties en vertu du principe de la force obligatoire du contrat. Les parties ...

21 décembre 2023
Arbitrage - Médiation - Négociation

Rédaction d’une clause d’arbitrage : les pièges à éviter

Le recours à l’arbitrage suppose la renonciation à la compétence des juridictions étatiques. Or, l’impossibilité de soumettre un litige aux arbitres est l’une des conséquences ...