Le troisième article d’une série analysant les questions clés de l’interprétation des conventions d’arbitrage en droit international Français, co-écrit avec le Professeur Andrey Loboda, a été publié dans la Revue russe « Третейский суд » (Tribunal arbitral) : www : http://arbitrage.spb.ru/.
Guerif I., Loboda A.I. « Interprétation des clauses d’arbitrage pathologiques en droit Français de l’arbitrage international », Третейский суд, n°2/3 (130/131) 2022, p.132.
Dans ce troisième article, les auteurs proposent une étude des conventions d’arbitrage pathologiques (clause blanche, clause optionnelle, clause facultative, clause contradictoire, clause dont l’étendue rationne materiae est limitée, clause désignant maladroitement une institution d’arbitrage, clause hybride) et présentent les approches des juges français dans l’interprétation des clauses d’arbitrage pathologiques.
Cette analyse montre que les juridictions françaises sont cohérentes dans l’interprétation de ces clauses en s’efforçant d’assurer l’efficacité des clauses d’arbitrage et en recherchant la volonté réelle des parties ou le sens que les parties devaient ou pouvaient donner à la clause compte tenu des circonstances.
Cet article est rédigé en russe.