L’arbitrage est un mode de règlement des différends qui consiste à recourir à une ou plusieurs personnes privées, choisies par les parties, les arbitres, pour trancher leur litige. La décision que rendent les arbitres est appelée sentence arbitrale.
- arbitrage institutionnel
L’arbitrage institutionnel est une procédure qui se déroule sous l’égide d’une institution permanente d’arbitrage qui organise la procédure selon son Règlement d’arbitrage.
Les institutions d’arbitrage ont un organe permanent qui organise la procédure arbitrale, veille au respect du Règlement d’arbitrage et des règles de procédure, assure la communication entre les parties au litige et le tribunal arbitral.
Son activité relative à l’organisation de la procédure constitue le premier volet de ses missions. Parallèlement, les institutions ont des actions d’ordre général.
- le fonctionnement dans le cadre processuel
L’institution d’arbitrage est chargée d’organiser et d’administrer l’arbitrage. Elle met en place les procédures d’arbitrage et suit leur organisation à chaque phase. Elle supervise l’instance et vérifie que son Règlement d’arbitrage est respecté.
Avant que le tribunal arbitral ne soit saisi, l’institution veille au respect des principes directeurs du procès entre les parties (principe du contradictoire, droits de la défense, etc.).
Une fois le tribunal arbitral constitué, elle apporte toute aide nécessaire aux arbitres, par exemple vérification de la transmission aux arbitres des dossiers des parties. Elle est également à la disposition des arbitres pour les renseigner sur tout ce qui touche à la compréhension et à l’interprétation du Règlement.
Pour remplir ce rôle, l’institution assure l’intendance : experts, traducteurs, sténotypistes. Il propose une infrastructure, en particulier les salles d’audience.
De manière générale, elle reste disponible pour les parties pour répondre, en toute neutralité, à leurs questions, par exemple les conditions de forme à satisfaire pour saisir l’institution, les conditions financières, les droits des parties selon le Règlement, par exemple la possibilité de demander une remise d’audience, les délais de communication des dossiers, sur l’interprétation des dispositions des règlements.
Elle établit plusieurs documents : le Règlement, les barèmes des frais d’arbitrage, des modèles de clauses compromissoires et de compromis etc. Elle met à la disposition des parties ces documents, notamment sur son site où les parties peuvent en prendre connaissance.
La mission la plus importante de l’institution d’arbitrage est de veiller à l’application de son Règlement d’arbitrage. Dans le cadre de cette mission, elle peut exiger le respect des délais aux différentes étapes : paiement de la provision, communication du dossier dans les délais requis, respect du délai d’arbitrage etc. Généralement, l’institution suit les évolutions de l’arbitrage et modifie, si nécessaire, le Règlement.
Une autre mission très importante d’une institution d’arbitrage est la désignation des arbitres. Il est important de rappeler que l’institution d’arbitrage ne tranche plus elle-même les litiges. Les litiges sont tranchés par les arbitres désignés par l’autorité de nomination ou par les parties conformément au Règlement.
Pour choisir l’institution d’arbitrage la plus appropriée, il est nécessaire de s’interroger sur la neutralité, l’indépendance et la fiabilité d’une institution arbitrale.
L’un des indices de la fiabilité est certainement une longue expérience dans l’administration des procédures et la désignation des arbitres expérimentées et hautement qualifiés mais un facteur important reste l’aspect financier. En effet, le barème des frais d’arbitrage doit être raisonnable.
- les missions d’ordre général
Le centre d’arbitrage gère également ses services.
Il réalise un certain nombre de travaux de relations publiques destinés à faire mieux connaître le centre auprès des utilisateurs.
Certains centres d’arbitrage réalisent les publications de leurs sentences rendues dans le cadre des arbitrages internationaux, publiés souvent, sous réserve expresse de confidentialité.
Comme le choix de l’institution d’arbitrage peut déterminer le succès de la procédure d’arbitrage.
Nous pouvons vous aider à choisir celle qui correspond au mieux à vos besoins.
- arbitrage ad hoc
L’arbitrage ad hoc est l’arbitrage qui se déroule en dehors de toute institution d’arbitrage. Il est entièrement organisé par les parties elles-mêmes. Ce sont les parties qui désignent les arbitres et déterminent les conditions de déroulement de la procédure.
Le trait caractéristique de l’arbitrage ad hoc est certainement la souplesse mais aussi une confidentialité renforcée puisqu’il n’y a plus d’intermédiaires entre les parties et les arbitres, donc un cercle plus restreint.
Dans le cadre de l’arbitrage ad hoc, les parties doivent élaborer toute la procédure elles-mêmes puisqu’aucun règlement d’arbitrage institutionnel ne peut s’appliquer, ce qui peut assurer plus de souplesse à la procédure qui devient ainsi « sur mesure » mais constitue aussi un parcours plein d’obstacles s’il est rédigé par des personnes peu familières avec l’arbitrage.
Mais la solution existe – s’adresser en amont aux professionnels du droit pour rédiger une clause compromissoire précise et adaptée à chaque situation pour ne rien laisser au hasard.