A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, il est agréable bien entendu de célébrer toutes les femmes et en particulier, pour ce qui concerne ce post, les femmes arbitres et les femmes impliquées dans les modes alternatifs de résolutions des conflits, leur compétence et leur détermination.
Qu’observons-nous aujourd’hui?
Depuis une décennie, les femmes participent de plus en plus activement aux arbitrages. L’absence de leur nomination devient un mythe aujourd’hui. Cette participation demeure cependant perfectible et doit atteindre une représentation équitable.
Les parcours peuvent être différents : certaines femmes se retrouvent immédiatement impliquées dans un milieu bienveillant, et personne ne leur met de « bâtons dans les roues » alors que d’autres vont être confrontées aux différents stéréotypes de genre selon les pays.
Une carrière d’arbitre est toujours plus difficile pour une femme pour diverses raisons. Celles-ci sont visées dans plusieurs rapports. Il y a par exemple moins de femmes que d’hommes parmi les hautes fonctions dans les cabinets d’avocats, moins de femmes-décideurs et utilisatrices de l’arbitrage. Il existe encore un long chemin à parcourir dans le « faire savoir ». Des stéréotypes perdurent. Par exemple, si l’homme-arbitre est perçu comme « agent économique rationnel »[1] une femme est perçue comme un agent émotionnel. Pour être reconnues, les femmes doivent se surpasser pour acquérir des compétences « plus qu’excellentes ».
Cependant, aujourd’hui, nous observons que le monde de l’arbitrage n’est plus un monde exclusivement masculin.
Compte tenu de la sous-représentation des femmes dans l’arbitrage, des initiatives ont été prises par des institutions ou des associations comme par exemple Arbitral Women qui a créé un réseau international de femmes impliquées dans l’arbitrage international et plus généralement dans les modes alternatifs de résolution des conflits (les « MARC »), qui a célébré son 30ème anniversaire en février 2024. Les membre de la communauté arbitrale ont également signé en 2015 un engagement, « Le Pledge for equal representation » en arbitrage, qui vise à augmenter le nombre de femmes désignées comme arbitres pour au final parvenir à une parité totale.
Selon les statistiques, le nombre de femmes-arbitres augmente considérablement allant en 2021 jusqu’à 47% dans les nominations par les institutions, jusqu’à 35% dans les nominations par les co-arbitres et jusqu’à 75% par les parties[2]. Mais ces chiffres varient significativement d’une institution à l’autre. Les chiffres relatifs aux arbitrage ad hoc sont moins importants. On constate que ce sont surtout les institutions qui semblent ne pas négliger la nomination des femmes et qui ont compris que ces nominations favorisent nécessairement l’efficacité et l’innovation.
Cependant, il est souhaitable que des mesures continuent à être prises par les institutions pour permettre aux femmes de réussir dans l’arbitrage. Les désignations des arbitres sont faites le plus souvent à partir des listes d’arbitres, et si la liste ne comporte que 20% de femmes, leur désignation se fait dans cette proportion, voire ne se fait pas du tout. C’est l’inscription massive de femmes sur les listes des arbitres qui permettra leur nomination effective.
Les utilisateurs des modes alternatives de règlement des conflits doivent également être encouragés à prendre leur nomination au sérieux. On peut trouver des femmes professionnels de haut niveau qui ont acquis une expérience bénéfique aux utilisateurs des MARC.
Reste à espérer que ce post n’aura plus lieu d’être dans un futur proche !
[1] S.Harnay « Réputation de l’arbitre et décision arbitrale : quelques éléments d’analyse économique », Rev. arb., 2012.757
[2] Report of the Cross-Institutional Task Force on Gender Diversity in Arbitral Appointment and Proceedings, 2022 Update