Deux articles d’une série analysant les questions clés de l’interprétation des conventions d’arbitrage en droit international Français, rédigés avec A. Loboda, ont été publiés dans la Revue russe « Третейский суд » (Arbitrage). Ces articles sont disponibles en russe.
Guerif I., Loboda A.I. « Interprétation de la convention d’arbitrage et de la doctrine compétence-compétence en droit Français de l’arbitrage international »/”Толкование арбитражного соглашения и доктрина «компетенции компетенции» в праве международного арбитража Франции”, Третейский суд, n°3/4 (127/128) 2021, p.205.
Guerif I., Loboda A.I. « Interprétation de la convention d’arbitrage et de son autonomie en droit international Français »/”Толкование арбитражного соглашения и его автономность в праве международного арбитража Франции”, Третейский суд, n°3/4 (127/128) 2021, p.218.
Dans le premier article, les auteurs décrivent comment le principe “compétence-compétence” est appliqué en droit français et l’importance qu’il a pour l’interprétation des conventions d’arbitrage. Les auteurs analysent notamment le concept français de « compétence-compétence négative ».
Le deuxième article analyse les règles matérielles françaises du droit de l’arbitrage international qui visent à identifier la véritable commune intention des parties et qui ont été développées par la jurisprudence française sur la base de la notion d’autonomie de la convention d’arbitrage.
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