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La médiation, mode alternatif de résolution des différends, est largement encouragée par le législateur comme par les juridictions. Lorsqu’un litige implique plus de deux parties, ce processus devient plus complexe, tant sur le plan juridique qu’opérationnel, avec des adaptations spécifiques nécessaires. Pourtant, la médiation offre une solution souvent plus adaptée qu’un contentieux judiciaire fragmenté permettant d’avoir une vision globale de l’opération économique et juridique qui permet de régler l’ensemble du contentieux et évitant en outre des coûts importants qui en résultent.

1. Principes généraux de la médiation et parties multiples

Lorsque plusieurs parties sont impliquées, la médiation peut viser à régler un litige indivisible ou des litiges connexes entre des groupes de parties. Il peut s’agir par exemple, d’une médiation destinée à trouver une solution globale sur l’ensemble des litiges nés de la construction (Civ. 3^e, 9 févr. 2010, n^° 08-20.960 et 08-21.018). Il peut s’agir également de l’élaboration d’un projet commun, comme la création d’une joint-venture.

La médiation conventionnelle est définie comme tout processus structuré, par lequel deux ou plusieurs parties tentent de parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leurs différends, avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par elles ou désigné avec leur accord par le juge, qui accomplit sa mission avec impartialité, compétence et diligence (art. 1530 du Code de procédure civile).

Cette définition large permet d’englober des situations où plusieurs parties sont concernées par le litige.

La médiation, même lorsqu’elle implique plusieurs parties, conserve ses principes fondamentaux : processus structuré, recherche d’un accord amiable avec l’aide d’un tiers, le médiateur, choisi par les parties ou désigné avec leur accord par le juge.

Cependant, si plusieurs parties sont visées par le législateur, rien n’est dit sur les modalités des médiations qui impliquent les tiers.

Dans ces conditions, les parties pourront l’organiser comme elles l’entendent ou définir les règles dans les médiations ad hoc.

2. Difficultés spécifiques d’une médiation multipartite

La médiation impliquant plusieurs parties se distingue par la diversité des intérêts en présence et nécessite donc une organisation adaptée, notamment pour garantir la représentation et la participation effective de chaque partie.

Cela exige un travail préparatoire rigoureux de la part du médiateur.

a) multiplicité des positions et consentement

La médiation est un processus volontaire.

Rappelons que le consentement à la médiation doit être préalable à la naissance du litige puisque les parties doivent insérer une clause de médiation même si la demande de médiation peut être présentée sans clause (CA Paris, 8 mars 2001, Alain Coquard c/SA Vidéopole, Rev.arb. 2001.567.) La médiation est gouvernée par le consentement des parties. C’est pour cette raison que la clause de médiation doit être rédigée avec attention particulière pour éviter toute incertitude quant à ce consentement.

En principe, il n’existe pas la possibilité d’engager les tiers dans ce processus. C’est le principe du consentement des parties qui gouverne la médiation. Il ne peut pas y avoir de médiation sans accord de toutes les parties.

Ainsi, si toute les parties sont d’accord sur le principe de médiation, ce processus peut être mise en œuvre.

Cependant, il est possible de mener une médiation partielle si certaines parties seulement souhaitent s’engager dans la démarche, sous réserve de ne pas porter atteinte aux droits des parties non participantes. La médiation mettra alors fin au différend entre elles et l’instance judiciaire pourra se poursuivre contre celles qui refusent la médiation, sous réserve que le litige ne soit pas indivisible.

Une autre difficulté tient au fait que certaines parties peuvent être alignées sur certains points mais opposées sur d’autres. Les intérêts peuvent être antagonistes.

En cas de pluralité de parties, le rôle du médiateur est central dans la recherche de solutions avec l’ensemble des parties, formulation d’accords possibles et, le cas échéant, négociation d’accords partiels ou globaux. Le médiateur peut explorer des solutions différenciées, partagées ou séquencées, selon les configurations du litige.

Dans cet optique, le processus implique souvent la nécessité d’organiser des séances plénières et des réunions séparées pour permettre à chacun de s’exprimer et d’éviter la formation de coalitions qui pourraient déséquilibrer la médiation.

b) risques de rupture de confidentialité

La confidentialité doit être assurée entre toutes les parties, mais aussi, parfois, entre le médiateur et chaque partie lors des entretiens séparés.

Plus les parties sont nombreuses, plus le risque de fuite d’informations sensibles augmente, malgré l’obligation de confidentialité prévue à l’article 1531 Code de procédure civile. Il est parfois utile de faire signer des accords de confidentialité distincts ou de tenir des sessions séparées.

c) création des alliances ou de blocs

Plus il y a de parties, plus le risque de déséquilibres en nombre, en moyens ou en influence augmente.

Là encore, il appartient au médiateur de veiller en amont à l’équilibre entre les parties, à la loyauté et à l’équité, en tenant compte de ces éventuels déséquilibres ou des alliances entre parties multiples. Le médiateur doit être formé à la gestion de ces dynamiques pour éviter que certains participants ne prennent le dessus au détriment des autres.

L’aménagement du contradictoire est possible à condition d’assurer la transparence sur les positions.

d) difficultés de conclusion et d’exécution de l’accord

L’obtention d’un accord global devient plus difficile à mesure que le nombre de parties augmente.

Dans certains cas, seuls des accords partiels peuvent être trouvés. Chaque partie doit rester vigilante lors de la formalisation de l’accord pour comprendre ses obligations et droits et pour prévenir les contestations ultérieures.

3. Intérêts de la médiation multipartite

Malgré ces défis, la médiation présente plusieurs avantages :

-gain de temps : un processus unique au lieu de multiples contentieux parallèles ;

-maîtrise des coûts puisque les coûts sont partagés par toutes les parties;

-possibilité de discuter le problème dans son intégralités ;

– préservation des relations d’affaires.

Elle est particulièrement adaptée aux litiges commerciaux complexes, aux différends en matière de construction, aux conflits dans les groupes de sociétés, aux différends dans le cadre de réseaux de franchise ou de distribution.

La médiation conventionnelle impliquant plusieurs parties constitue un outil stratégique puissant lorsque les enjeux sont imbriqués et que la voie judiciaire s’avère trop rigide. Elle demande toutefois une rigueur méthodologique, une préparation juridique sérieuse et le concours de professionnels aguerris.

Le cabinet accompagne entreprises et particuliers dans la mise en œuvre de médiations sur mesure, en amont ou en parallèle des procédures judiciaires.