Les échanges commerciaux engendrent de manière inévitable des litiges qu’il faut résoudre. Il est toujours préférable de résoudre les conflits à l’amiable. Une phase précontentieuse est ainsi mise en œuvre. Dans leur contrat, les parties peuvent prévoir qu’en cas de différend, elles s’efforceront de le régler à l’amiable, par le biais des négociations ou d’une médiation.
Les négociations vont se faire directement. L’avocat peut préparer la négociation, le positionnement de l’entreprise et définir une stratégie juridique.
La médiation fait intervenir un tiers, qui proposera une solution aux parties. L’accompagnement juridique est indispensable dans la rédaction des clauses de médiation, le choix du médiateur, l’opportunité de la médiation, la position à adopter et le conseil quant aux conséquences et à la sécurité juridique entourant la rédaction de l’accord.
Si des différends apparaissent, recourir à l’arbitrage facilite leur règlement, dès lors que les parties prennent la précaution de mettre dans leur contrat une clause d’arbitrage. Le recours à l’arbitrage est toujours possible même si un différend est déjà né et si les parties sont d’accord pour le soumettre à l’arbitrage. L’avocat permet de gérer efficacement la procédure d’arbitrage : rédaction de la clause d’arbitrage, choix de la procédure et de la stratégie, nomination des arbitres, témoins à faire intervenir, analyse de l’opportunité des négociations ou d’intervention d’un médiateur en cours d’instance, préparation efficace des audiences.
