Droit des transports

Les entreprises qui utilisent ponctuellement des véhicules industriels – camions, bennes, camionnettes, semi-remorques, grues, camions-citernes, fourgons, malaxeurs à béton, etc.[1] peuvent opter pour la location ...

En cas de sinistre automobile, le propriétaire du véhicule porte spontanément son attention sur les conséquences matérielles immédiates du dommage. Pourtant, lorsque le rapport d’expertise ...

L’obligation de payer le prix du transport ainsi que des prestations annexes incombe normalement à l’expéditeur, au donneur d’ordre ou au destinataire. Cette obligation devient ...

La remise de la marchandise par le transporteur sans présentation du connaissement engage la responsabilité du transporteur. Celui-ci est tenu de réparer le préjudice résultant ...