Droit des transports

L’obligation de payer le prix du transport ainsi que des prestations annexes incombe normalement à l’expéditeur, au donneur d’ordre ou au destinataire. Cette obligation devient ...

Les entreprises qui utilisent périodiquement des véhicules industriels et qui ne souhaitant pas gérer elles-mêmes la flotte de ces véhicules peuvent avoir recours à l’externalisation ...

La remise de la marchandise par le transporteur sans présentation du connaissement engage la responsabilité du transporteur. Celui-ci est tenu de réparer le préjudice résultant ...