Droit des affaires

Le droit commercial et des affaires désigne la branche du droit applicable à la vie des affaires et, plus précisément, aux acteurs et aux structures du monde des affaires.

Le droit des affaires présente des relations étroites avec le droit des obligations et comporte l’ensemble de règles relatives à la vie des entreprises dans l’exercice de leurs activités professionnelles.

Les contrats matérialisent les engagements des parties mais peuvent être vecteurs de risques pour l’entreprise. Des conflits peuvent survenir liés à l’exécution des obligations contractuelles, que ce soit dans le domaine de la vente, des services, des transports, de la franchise, du mandat ou autre. Le moment de la conception du contrat est particulièrement important, et l’analyse des termes et des clauses contractuelles doit être effectuée. L’intervention de votre avocat en amont permet de prévenir les risques du contentieux.

Il peut s’agir de l’assistance dans le cadre du recouvrement des factures ou de la vie de la société, de sa création à l’enregistrement de sa cessation d’activité ou de sa transmission.

L’interprétation du contrat

L’interprétation du contrat

L’interprétation du contrat  Les contrats fixent les obligations et les droits des parties contractantes. Les contrats constituent des lois dont la violation peut être sanctionnée ...