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12 avril 2024
Droit des affaires

Renégocier un contrat en cas de changement de circonstances

Il arrive parfois qu’un contrat conclu entre les parties ne soit plus adapté et requiert des modifications. Par exemple, les parties ont besoin d’ajouter des ...

8 mars 2024
Arbitrage - Médiation - Négociation

Le 8 mars des femmes arbitres

A l’occasion de la journée internationale des droits des femmes, il est agréable bien entendu de célébrer toutes les femmes et en particulier, pour ce ...

2 février 2024
Droit des affaires

Force majeure, cas fortuit, changement des circonstances : quelles différences ?

Les contrats constituent un ensemble d’obligations qui doivent être exécutées par las parties en vertu du principe de la force obligatoire du contrat. Les parties ...

21 décembre 2023
Arbitrage - Médiation - Négociation

Rédaction d’une clause d’arbitrage : les pièges à éviter

Le recours à l’arbitrage suppose la renonciation à la compétence des juridictions étatiques. Or, l’impossibilité de soumettre un litige aux arbitres est l’une des conséquences ...

10 novembre 2023
Arbitrage - Médiation - Négociation

Contrat de vente de céréales et arbitrage : font-ils bon ménage ?

Les transactions sur le marché des céréales se faisaient autrefois oralement et la parole donnée valait contrat. Il est bien connu que c’est le courant ...

3 octobre 2023
Arbitrage - Médiation - Négociation

Se référer à un règlement d’arbitrage

Le législateur n’a pas suffisamment codifié l’arbitrage afin de laisser les parties libres d’organiser leur procédure d’arbitrage. Dès lors, pour définir les modalités d’organisation de ...

14 juillet 2023
Arbitrage - Médiation - Négociation

L’arbitrage institutionnel et l’arbitrage ad hoc : quelles différences ?

L’arbitrage est un mode de règlement des différends qui consiste à recourir à une ou plusieurs personnes privées, choisies par les parties, les arbitres, pour ...

2 juin 2023
Arbitrage - Médiation - Négociation

Les clauses d’arbitrage pathologiques en droit Français de l’arbitrage international

Le troisième article d’une série analysant les questions clés de l’interprétation des conventions d’arbitrage en droit international Français, co-écrit avec le Professeur Andrey Loboda, ...

17 février 2023
Droit des affaires

Peut-on résilier un contrat avant l’échéance ?

En droit français, l’article 1103 du code civil énonce le principe de la force obligatoire des contrats. Ainsi, en règle générale, les contrats tiennent lieu ...

17 janvier 2023
Droit des affaires

Défaut de conformité ou vice caché : quelle responsabilité ? quand et comment agir ?

Le n°14 de la revue “Chimie et Compagnies“, créé par la Compagnie Nationale des Experts Judiciaires de la Chimie (https://cnecj.org/), vient d’être publié. Vous pouvez ...

9 novembre 2022
Droit des affaires internationales

Droits de l’Homme et droit du commerce international : du conflit à l’apaisement.

Le colloque « Droit de l’homme et droit du commerce international : du conflit à l’apaisement » se tiendra le 1er décembre 2022 de 9h00 à 18h00 h ...

7 octobre 2022
Droit des affaires

Déterminer si le contrat est équilibré

Le contrat commercial est caractérisé par la réciprocité dans engagements entre les parties contractantes. Idéalement, le meilleur contrat est celui qui est construit sur le ...