Blog

2 février 2022
Droit des affaires

Les usages dans le commerce agro-alimentaire

Les usages sont définis comme des pratiques contractuelles habituellement suivies dans une branche donnée du commerce. Ces règles se construisent entre professionnels du même secteur ...

11 janvier 2022
Droit des affaires internationales

La livraison de la marchandise sans connaissement

La remise de la marchandise par le transporteur sans présentation du connaissement engage la responsabilité du transporteur. Celui-ci est tenu de réparer le préjudice résultant ...

1 décembre 2021
Droit des affaires internationales

Clause attributive de juridiction stipulée dans un contrat international

Les clauses attributives de juridiction sont fréquemment stipulées dans les contrats internationaux. La clause attributive de juridiction consiste à donner compétence à un tribunal étatique ...

9 novembre 2021
Droit des affaires

Le contrat de fortage et d’exploitation de carrière

Le propriétaire a la jouissance du sous-sol qu’il est libre d’exploiter ou de faire exploiter conformément à l’article 552 du code civil qui dispose que ...

14 octobre 2021
Arbitrage - Médiation - Négociation

L’arbitrage en droit public

Je serais heureuse de vous retrouver à l’occasion du colloque organisé par le LEJEP, en partenariat notamment avec la Cour d’arbitrage de Sofia, les 21 ...

6 octobre 2021
Arbitrage - Médiation - Négociation

L’arbitrage est-il adapté aux PME?

L’interview de Irina Guerif (Guerif Avocat) par Florence Duprat https://www.bsmart.fr/video/1576,37-smart-lex-guerif-avocat

1 octobre 2021
Arbitrage - Médiation - Négociation

Correction des sentences arbitrales: et si l’arbitre se trompe?

J’ai le plaisir de vous annoncer la parution en ligne du n°83 du Journal du Management juridique consacré à la médiation et au contentieux des ...

29 septembre 2021
Arbitrage - Médiation - Négociation

Arbitrage, médiation et les tiers: mise en parallèle

Lors de la conférence organisée par le Professeur Filali Osman le 23 septembre 2021 sur le thème “L’articulation entre la médiation et l’arbitrage:concurrence ou complémentarité”, ...

14 septembre 2021
Arbitrage - Médiation - Négociation

« L’articulation entre la médiation et l’arbitrage : concurrence ou complémentarité ? ».

J’ai le plaisir de vous annoncer le webinar organisé, sous la direction scientifique du Professeur Filali Osman, par le Centre de recherches juridiques de l’Université ...

10 septembre 2021
Arbitrage - Médiation - Négociation

L’arbitrage commercial est-il adapté aux PME?

J’ai le plaisir de vous annoncer mon intervention dans l’émission Smart Lex présentée par Florence Duprat qui sera diffusé le samedi 11 septembre 2021 de ...

15 juillet 2021
Arbitrage - Médiation - Négociation

L’interprétation de la clause d’arbitrage par le juge étatique : approche comparée de droit russe et de droit français

J’ai le plaisir de vous annoncer la publication de l’article que j’ ai co-écris avec le Professeur Andrey Loboda dans la Revue de droit des ...

21 juin 2021
Droit des affaires

L’interprétation du contrat

L’interprétation du contrat Les contrats fixent les obligations et les droits des parties contractantes. Les contrats constituent des lois dont la violation peut être sanctionnée ...