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7 octobre 2022
Droit des affaires

Déterminer si le contrat est équilibré

Le contrat commercial est caractérisé par la réciprocité dans engagements entre les parties contractantes. Idéalement, le meilleur contrat est celui qui est construit sur le ...

21 septembre 2022
Arbitrage - Médiation - Négociation

Le rôle des Chaires dans la promotion de l’arbitrage. La Chaire ALECSO pour l’arbitrage commercial et international : un modèle.

J’ai le plaisir de vous annoncer qu’une conférence inaugurale consacrée au rôle des chaires dans la promotion de l’arbitrage à laquelle j’ai l’honneur de ...

9 septembre 2022
Droit des transports

Contrat de location de véhicule industriel pour le transport de marchandise

Les entreprises qui utilisent périodiquement des véhicules industriels et qui ne souhaitant pas gérer elles-mêmes la flotte de ces véhicules peuvent avoir recours à l’externalisation ...

22 juillet 2022
Arbitrage - Médiation - Négociation

Interprétation de la convention d’arbitrage et le principe compétence-compétence.Interprétation et l’autonomie de la convention d’arbitrage.

Deux articles d’une série analysant les questions clés de l’interprétation des conventions d’arbitrage en droit international Français, rédigés avec A. Loboda, ont été publiés dans ...

8 juin 2022
Arbitrage - Médiation - Négociation

La clause d’arbitrage doit-elle être écrite ?

En droit français de l’arbitrage, la forme de la convention d’arbitrage est libre. Cependant, les exigences de forme en matière de clause compromissoire ne sont ...

10 mai 2022
Arbitrage - Médiation - Négociation

Les clauses attributives et compromissoires dans les groupes de contrats entre les mêmes parties

L’intervention de Maître Irina Guerif sur le sujet ci-avant lors du colloque inter-universitaire “Nouveaux Défis et Opportunités pour le Droit Privé“, organisé par l’Université de ...

12 avril 2022
Arbitrage - Médiation - Négociation

Les principes directeurs du procès applicables à l’arbitrage

Le droit français de l’arbitrage dispense les arbitres de suivre les règles établies pour les tribunaux étatiques. Cependant, en arbitrage interne, ces règles peuvent s’appliquer ...

11 mars 2022
Droit des affaires internationales

Cadre juridique des sanctions économiques multilatérales

La question des sanctions économiques est davantage d’actualité en raison d’un certain nombre de mesures prises à l’encontre de la Russie. Que sont les sanctions ...

2 février 2022
Droit des affaires

Les usages dans le commerce agro-alimentaire

Les usages sont définis comme des pratiques contractuelles habituellement suivies dans une branche donnée du commerce. Ces règles se construisent entre professionnels du même secteur ...

11 janvier 2022
Droit des transports

La livraison de la marchandise sans connaissement

La remise de la marchandise par le transporteur sans présentation du connaissement engage la responsabilité du transporteur. Celui-ci est tenu de réparer le préjudice résultant ...

1 décembre 2021
Droit des affaires internationales

Clause attributive de juridiction stipulée dans un contrat international

Les clauses attributives de juridiction sont fréquemment stipulées dans les contrats internationaux. La clause attributive de juridiction consiste à donner compétence à un tribunal étatique ...

9 novembre 2021
Droit des affaires

Le contrat de fortage et d’exploitation de carrière

Le propriétaire a la jouissance du sous-sol qu’il est libre d’exploiter ou de faire exploiter conformément à l’article 552 du code civil qui dispose que ...