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8 juin 2022
Arbitrage - Médiation - Négociation

La clause d’arbitrage doit-elle être écrite ?

En droit français de l’arbitrage, la forme de la convention d’arbitrage est libre. Cependant, les exigences de forme en matière de clause compromissoire ne sont ...

10 mai 2022
Arbitrage - Médiation - Négociation

Les clauses attributives et compromissoires dans les groupes de contrats entre les mêmes parties

L’intervention de Maître Irina Guerif sur le sujet ci-avant lors du colloque inter-universitaire “Nouveaux Défis et Opportunités pour le Droit Privé“, organisé par l’Université de ...

12 avril 2022
Arbitrage - Médiation - Négociation

Les principes directeurs du procès applicables à l’arbitrage

Le droit français de l’arbitrage dispense les arbitres de suivre les règles établies pour les tribunaux étatiques. Cependant, en arbitrage interne, ces règles peuvent s’appliquer ...

11 mars 2022
Droit des affaires internationales

Cadre juridique des sanctions économiques multilatérales

La question des sanctions économiques est davantage d’actualité en raison d’un certain nombre de mesures prises à l’encontre de la Russie. Que sont les sanctions ...

2 février 2022
Droit des affaires

Les usages dans le commerce agro-alimentaire

Les usages sont définis comme des pratiques contractuelles habituellement suivies dans une branche donnée du commerce. Ces règles se construisent entre professionnels du même secteur ...

11 janvier 2022
Droit des transports

La livraison de la marchandise sans connaissement

La remise de la marchandise par le transporteur sans présentation du connaissement engage la responsabilité du transporteur. Celui-ci est tenu de réparer le préjudice résultant ...

1 décembre 2021
Droit des affaires internationales

Clause attributive de juridiction stipulée dans un contrat international

Les clauses attributives de juridiction sont fréquemment stipulées dans les contrats internationaux. La clause attributive de juridiction consiste à donner compétence à un tribunal étatique ...

9 novembre 2021
Droit des affaires

Le contrat de fortage et d’exploitation de carrière

Le propriétaire a la jouissance du sous-sol qu’il est libre d’exploiter ou de faire exploiter conformément à l’article 552 du code civil qui dispose que ...

14 octobre 2021
Arbitrage - Médiation - Négociation

L’arbitrage en droit public

Je serais heureuse de vous retrouver à l’occasion du colloque organisé par le LEJEP, en partenariat notamment avec la Cour d’arbitrage de Sofia, les 21 ...

6 octobre 2021
Arbitrage - Médiation - Négociation

L’arbitrage est-il adapté aux PME?

L’interview de Irina Guerif (Guerif Avocat) par Florence Duprat https://www.bsmart.fr/video/1576,37-smart-lex-guerif-avocat

1 octobre 2021
Arbitrage - Médiation - Négociation

Correction des sentences arbitrales: et si l’arbitre se trompe?

J’ai le plaisir de vous annoncer la parution en ligne du n°83 du Journal du Management juridique consacré à la médiation et au contentieux des ...

29 septembre 2021
Arbitrage - Médiation - Négociation

Arbitrage, médiation et les tiers: mise en parallèle

Lors de la conférence organisée par le Professeur Filali Osman le 23 septembre 2021 sur le thème “L’articulation entre la médiation et l’arbitrage:concurrence ou complémentarité”, ...