Blog

2 juin 2023
Arbitrage - Médiation - Négociation

Les clauses d’arbitrage pathologiques en droit Français de l’arbitrage international

Le troisième article d’une série analysant les questions clés de l’interprétation des conventions d’arbitrage en droit international Français, co-écrit avec le Professeur Andrey Loboda, ...

17 février 2023
Droit des affaires

Peut-on résilier un contrat avant l’échéance ?

En droit français, l’article 1103 du code civil énonce le principe de la force obligatoire des contrats. Ainsi, en règle générale, les contrats tiennent lieu ...

17 janvier 2023
Droit des affaires

Défaut de conformité ou vice caché : quelle responsabilité ? quand et comment agir ?

Le n°14 de la revue “Chimie et Compagnies“, créé par la Compagnie Nationale des Experts Judiciaires de la Chimie (https://cnecj.org/), vient d’être publié. Vous pouvez ...

9 novembre 2022
Droit des affaires internationales

Droits de l’Homme et droit du commerce international : du conflit à l’apaisement.

Le colloque « Droit de l’homme et droit du commerce international : du conflit à l’apaisement » se tiendra le 1er décembre 2022 de 9h00 à 18h00 h ...

7 octobre 2022
Droit des affaires

Déterminer si le contrat est équilibré

Le contrat commercial est caractérisé par la réciprocité dans engagements entre les parties contractantes. Idéalement, le meilleur contrat est celui qui est construit sur le ...

21 septembre 2022
Arbitrage - Médiation - Négociation

Le rôle des Chaires dans la promotion de l’arbitrage. La Chaire ALECSO pour l’arbitrage commercial et international : un modèle.

J’ai le plaisir de vous annoncer qu’une conférence inaugurale consacrée au rôle des chaires dans la promotion de l’arbitrage à laquelle j’ai l’honneur de ...

22 juillet 2022
Arbitrage - Médiation - Négociation

Interprétation de la convention d’arbitrage et le principe compétence-compétence.Interprétation et l’autonomie de la convention d’arbitrage.

Deux articles d’une série analysant les questions clés de l’interprétation des conventions d’arbitrage en droit international Français, rédigés avec A. Loboda, ont été publiés dans ...

8 juin 2022
Arbitrage - Médiation - Négociation

La clause d’arbitrage doit-elle être écrite ?

En droit français de l’arbitrage, la forme de la convention d’arbitrage est libre. Cependant, les exigences de forme en matière de clause compromissoire ne sont ...

10 mai 2022
Arbitrage - Médiation - Négociation

Les clauses attributives et compromissoires dans les groupes de contrats entre les mêmes parties

L’intervention de Maître Irina Guerif sur le sujet ci-avant lors du colloque inter-universitaire “Nouveaux Défis et Opportunités pour le Droit Privé“, organisé par l’Université de ...

12 avril 2022
Arbitrage - Médiation - Négociation

Les principes directeurs du procès applicables à l’arbitrage

Le droit français de l’arbitrage dispense les arbitres de suivre les règles établies pour les tribunaux étatiques. Cependant, en arbitrage interne, ces règles peuvent s’appliquer ...

11 mars 2022
Droit des affaires internationales

Cadre juridique des sanctions économiques multilatérales

La question des sanctions économiques est davantage d’actualité en raison d’un certain nombre de mesures prises à l’encontre de la Russie. Que sont les sanctions ...

2 février 2022
Droit des affaires

Les usages dans le commerce agro-alimentaire

Les usages sont définis comme des pratiques contractuelles habituellement suivies dans une branche donnée du commerce. Ces règles se construisent entre professionnels du même secteur ...