
Comment changer un contrat en cours d’exécution: guide pratique pour les PME
Que faire si deux professionnels ont conclu un contrat mais que ses termes initiaux sont devenus inadaptés à l’évolution des besoins des parties qui souhaitent ...
* L’information disponible sur ce site web sous quelque forme que ce soit est à des fins d’information seulement. Elle ne doit pas être considérée comme un avis juridique. Vous ne devriez pas prendre de mesures fondées sur ces informations. Ne négligez jamais les conseils juridiques professionnels adaptés à votre situation. Irina Guerif sera heureuse de discuter des solutions à des préoccupations juridiques spécifiques que vous pourriez avoir.