Blog

23 octobre 2024
Droit des affaires

Distinction entre l’obligation de moyen et l’obligation de résultat : quels enjeux?

Dans le monde des affaires, la notion de responsabilité et de réparation des dommages est omniprésente. Normalement, la réparation du dommage suppose d’établir une faute ...

20 septembre 2024
Droit des affaires

Clauses limitatives de responsabilité dans les contrats : ce qu’il faut savoir

Dans tout contrat, les parties peuvent inclure une clause limitative de responsabilité, qui permet de limiter les responsabilités en cas de non-respect de certaines obligations. ...

23 juillet 2024
Arbitrage - Médiation - Négociation

Le second degré arbitral

En droit français, l’examen du litige au second degré par un deuxième tribunal arbitral a été envisagé par l’ancien article 1445 du CPC qui prévoyait ...

6 juin 2024
Droit des transports

Transporteur impayé : retenir la marchandise est-il légal ?

L’obligation de payer le prix du transport ainsi que des prestations annexes incombe normalement à l’expéditeur, au donneur d’ordre ou au destinataire. Cette obligation devient ...

6 juin 2024
Droit des affaires

Comment changer un contrat en cours d’exécution: guide pratique pour les PME

Que faire si deux professionnels ont conclu un contrat mais que ses termes initiaux sont devenus inadaptés à l’évolution des besoins des parties qui souhaitent ...

12 avril 2024
Droit des affaires

Renégocier un contrat en cas de changement de circonstances

Il arrive parfois qu’un contrat conclu entre les parties ne soit plus adapté et requiert des modifications. Par exemple, les parties ont besoin d’ajouter des ...

2 février 2024
Droit des affaires

Force majeure, cas fortuit, changement des circonstances : quelles différences ?

Les contrats constituent un ensemble d’obligations qui doivent être exécutées par las parties en vertu du principe de la force obligatoire du contrat. Les parties ...

21 décembre 2023
Arbitrage - Médiation - Négociation

Rédaction d’une clause d’arbitrage : les pièges à éviter

Le recours à l’arbitrage suppose la renonciation à la compétence des juridictions étatiques. Or, l’impossibilité de soumettre un litige aux arbitres est l’une des conséquences ...

10 novembre 2023
Arbitrage - Médiation - Négociation

Contrat de vente de céréales et arbitrage : font-ils bon ménage ?

Les transactions sur le marché des céréales se faisaient autrefois oralement et la parole donnée valait contrat. Il est bien connu que c’est le courant ...

3 octobre 2023
Arbitrage - Médiation - Négociation

Se référer à un règlement d’arbitrage

Le législateur n’a pas suffisamment codifié l’arbitrage afin de laisser les parties libres d’organiser leur procédure d’arbitrage. Dès lors, pour définir les modalités d’organisation de ...

14 juillet 2023
Arbitrage - Médiation - Négociation

L’arbitrage institutionnel et l’arbitrage ad hoc : quelles différences ?

L’arbitrage est un mode de règlement des différends qui consiste à recourir à une ou plusieurs personnes privées, choisies par les parties, les arbitres, pour ...

2 juin 2023
Arbitrage - Médiation - Négociation

Les clauses d’arbitrage pathologiques en droit Français de l’arbitrage international

Le troisième article d’une série analysant les questions clés de l’interprétation des conventions d’arbitrage en droit international Français, co-écrit avec le Professeur Andrey Loboda, ...